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S-3, r. 1 - Règlement sur les jeux mécaniques

Article 52
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Texte complet
52. Les installations électriques d’un jeu mécanique de même que l’appareillage électrique doivent être conformes au Code de l’électricité.
D. 649-91, a. 52; D. 963-2002, a. 2.
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